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Marques déposées par FEDERATION FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININTODO
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CAPITAL MODE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAPITAL MODE
FEDERATION FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININ Syndicat Professionnel

Numéro de dépôt :
96618871
Date de dépôt :
01/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/04/2016

Présentation de la marque CAPITAL MODE

Déposée le 1 avril 1996 par FEDERATION FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPITAL MODE »

Le déposant est FEDERATION FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININTODO domicilié(e) 5, rue de Caumartin,75009 PARIS (dossier no 2313758) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 204 919 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, Place du Général Catroux,75017 PARIS (dossier no 2313758) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 25 35 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPITAL MODE est expirée depuis le 1 avril 2016.

FEDERATION FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININ a également déposé les autres marques suivantes : COLLECTIONS PRIVEES , SALON DU PRET A PORTER FRANÇAIS DE LUXE , FASHIONS FROM FRANCE , (Marque figurative) , EXPOSITION DU PRET A PORTER FRANÇAIS DE LUXE , MODE IN FRANCE , LES CESARS DE LA MODE , (Marque figurative) , BEWARE OF BABES ,


FEDERATION FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININ Syndicat Professionnel - 5, rue de Caumartin,75009 PARIS (dossier no 2313758) - 75009 - France - SIREN 784204919


CABINET DEGRET - 24, Place du Général Catroux,75017 PARIS (dossier no 2313758) - 75017 - France


Renouvellement sans limitation le 28 avril 2006 n°2313758 - Publication au BOPI 2006-04-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-37

Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19

Cuir et imitation du cuir ; malles et valises; parapluies et parasols.Articles de maroquinerie en cuir ou en imitation de cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures). Sacs à main, de voyage, d'écoliers.Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie.Services de publicité et de promotion des ventes pour des tiers.Services d'organisations d'expositions, de salons et de défilés à but commerciaux ou de publicité dans le domaine de la mode et du prêt à porter.Services d'organisation et de conduite de colloques, de séminaires, de congrès, d'expositions à buts culturels et éducatifs.Services de publication de livres et de textes, autres que textes publicitaires; tous ces services se rapportant à la mode et au prêt à porter

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.